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Bienvenue sur Bouge ton Église.

En devenant membre de Bouge ton Église vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. Bouge ton Église se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes.
L'espace membre de Bouge ton Église est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans.
Pour être Membre de Bouge ton Église, vous devez être une personne physique, âgé(e) au minimum de 16 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à Bouge ton Église et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.
Les mineurs, gés de 16 et 17 ans peuvent s'inscrire sur Bouge ton Église après avoir obtenu l'autorisation préalable de la ou les personne(s) compétente(s) pour exercer l'autorité parentale. Bouge ton Église se reserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. Etant rappelé qu'il appartient aux parents ou tuteur légal de surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) des Services proposés, Bouge ton Église pourra supprimer immédiatement tout Compte d'utilisateur mineur qui n'aurait pas obtenu l'autorisation de son (ou ses) tuteur(s) légal (légaux) ou dont les parents demandent la fermeture du Compte.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Bouge ton Église se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer Bouge ton Église sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.
L'inscription à un ou plusieurs services de Bouge ton Église ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je confirme avoir lu et approuver le règlement (CGU)" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaÓt qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Article 1. DEFINITIONS

Bouge ton Église est un site Internet disponible à l'adresse https://www.bougetoneglise.fr.
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service Bouge ton Église qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.

Article 2. ACCES ET INSCRIPTION A Bouge ton Église

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de Bouge ton Église, vous devez être une personne physique, âgé(e) au minimum de 16 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à Bouge ton Église et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.
Les mineurs âgés de 16 et 17 ans peuvent s'inscrire sur Bouge ton Église après avoir obtenu l'autorisation préalable de la ou les personne(s) compétente(s) pour exercer l'autorité parentale. Bouge ton Église se reserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. Etant rappelé qu'il appartient aux parents ou tuteur légal de surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) des Services proposés, Bouge ton Église pourra supprimer immédiatement tout Compte d'utilisateur mineur qui n'aurait pas obtenu l'autorisation de son (ou ses) tuteur(s) légal (légaux) ou dont les parents demandent la fermeture du Compte.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Bouge ton Église sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (son adresse e-mail) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Bouge ton Église ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Bouge ton Église se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Bouge ton Église contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Bouge ton Église ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Bouge ton Église n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Bouge ton Église.
Bouge ton Église se réserve le droit de modifier à tout moment une fiche d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise Bouge ton Église à diffuser sur son site Internet les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par Bouge ton Église. Le Membre autorise également Bouge ton Église à publier sa photo pour une durée infinie dans la section Tops membres si jamais il gagne le concours mensuel. Le Membre autorise Bouge ton Église a lui envoyer tout type d'offre ou promotion concernant le site dans sa boite de réception interne.
Lorsqu'un Membre souhaite fournir à Bouge ton Église les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par Bouge ton Église. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Bouge ton Église de ce tiers, des conséquences de la transmission à Bouge ton Église de ses coordonnées.
Bouge ton Église se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Bouge ton Église.

Article 3. UTILISATION DE Bouge ton Église

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services (gratuits ou non selon qu'il souscrit à un abonnement ou non) disponibles sur Bouge ton Église. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser Bouge ton Église à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est de réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit des fondateurs du site.
Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste ou pédophile et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Bouge ton Église refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.
Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Bouge ton Église, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes múurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Bouge ton Église doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre. Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut également déposer jusqu'à dix photos secondaires. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de Bouge ton Église se réservent le droit de modifier les photos des membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Bouge ton Église se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes múurs et/ou non conformes à l'objet de Bouge ton Église. Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue. Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Bouge ton Église se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. Bouge ton Église ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Bouge ton Église dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Bouge ton Église, sur Bouge ton Église ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, Bouge ton Église rappelle à ses Membres qu'il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.

Article 4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Bouge ton Église respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Bouge ton Église et en prend la responsabilité exclusive. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Membre peut par conséquent par courrier électronique en remplissant le formulaire contact en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.
4.1. Motif des informations recueillies Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.
4.2. Type d'informations recueillies
Les informations personnelles recueillies par Bouge ton Église peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires et financières, informations sur l'apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, centres d'intérêt et utilisation personnelle du service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Bouge ton Église est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Bouge ton Église afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
4.3. Qui a accès à ces informations ?
1. Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à Bouge ton Église et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
2. Bouge ton Église est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs informations ne leur soient transmises.
3. Bouge ton Église peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, Bouge ton Église ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Membres.
4. Les informations composant les annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur Bouge ton Église, sur le Web www.bougetoneglise.fr, www.bougetoneglise.fr, par e-mail (newsletters). En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par Bouge ton Église, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers.

Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Contenus diffusés par Bouge ton Église
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.bougetoneglise.fr sont la propriété intellectuelle des Fondateurs de celui-ci et par conséquent ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Bouge ton Église au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Bouge ton Église. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Bouge ton Église. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.bougetoneglise.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.bougetoneglise.fr.
5.2 Contenus diffusés par les Membres
Bouge ton Église bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.bougetoneglise.fr. Cette licence comprend notamment le droit pour Bouge ton Église de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.bougetoneglise.fr et/ou dans les mailings de Bouge ton Église. Cette licence permet enfin à Bouge ton Église de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.bougetoneglise.fr et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 6. RESILIATION

Chaque Membre peut résilier son inscription à Bouge ton Église à tout moment et sans motif dans la rubrique du site www.bougetoneglise.fr dédiée à cet effet. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Bouge ton Église se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Bouge ton Église en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7. RESPONSABILITE ET GARANTIE

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres Les informations fournies par un Membre à Bouge ton Église doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Bouge ton Église ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, Bouge ton Église ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres. Dans le cas où la responsabilité de Bouge ton Église serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Bouge ton Église contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
7.2 Fonctionnement du site Bouge ton Église et des services Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaÓt que les caractéristiques et les contraintes d'Internet me permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Bouge ton Église ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Bouge ton Église informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Bouge ton Église au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, Bouge ton Église ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Bouge ton Église imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Bouge ton Église.
7.3 Liens Le site www.bougetoneglise.fr peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Bouge ton Église ne peut controller ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Bouge ton Église, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.
7.4 Limitation de responsabilité Bouge ton Église ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET Bouge ton Église

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.bougetoneglise.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Bouge ton Église. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Bouge ton Église et du Membre relatifs à leur objet. Il est possible que certains membres envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur Bouge ton Église et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certains membres obtiennent de l'information personnelle sur d'autres Membres, du à une utilisation des services de Bouge ton Église et que cette personne utilise ces informations dans le but d'injurier ou de harceler. Bouge ton Église n'est pas responsable des interactions entre les membres et/ou de tout renseignement personnel qu'un Membre décide d'échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d'information qu'il envoie sur le site Bouge ton Église ou aux autres membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter le service Bouge ton Église s'il se sent victime d'un abus. Bouge ton Église ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l'usage de ses services. Aucune pré-sélection des membres n'est effectuée et le service est ouvert à tous.

Article 9. MODIFICATIONS DE Bouge ton Église OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bouge ton Église se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.bougetoneglise.fr, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.bougetoneglise.fr, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Bouge ton Église. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.bougetoneglise.fr ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour connaitre de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.